Marie Montibert

CONDITIONS GENERALES

Conditions générales

 

  1. Champ d’application 1
  2. Devis, factures – prestations de base et complémentaires 2
  3. Paiement et facturation 2
  4. Déplacement ou annulation 3

D.1 Généralités 3

D.2 Déplacement 3

D.3 Annulation. 4

D.4 Annulation ou report d’une séance offerte (bon cadeau) 4

D.5 Epidémie et/ou pandémie. 4

  1. Organisation des prises de vue 5

E.1 En général 5

E.2 Photographies de grossesse : 7

E.3 Photographies de nouveau-nés : 7

  1. Livraison des photographies 7
  2. Post-traitement, supports de stockage ou d’impression 8
  3. Photobooth : 8
  4. Droit d’auteur et reproduction, diffusion 9
  5. Droit de diffusion par Marie Montibert 10
  6. Validité et modifications 11
  7. For et droit applicable 11

A. Champ d’application

 

A.1 Les présentes conditions générales (CG) règlent les relations contractuelles entre Marie Montibert et ses client·e·s.

 

A.2 En concluant un contrat avec Marie Montibert, par voie de confirmation électronique ou par voie écrite, le signataire du bon de commande ou le donneur d’ordre, certifie avoir pris connaissance, compris en totalité et accepté sans réserve les présentes conditions générales. Les conditions générales sont réputées comprises et acceptées dans leur totalité avec la réception du devis contresigné par le·la client·e (par écrit ou électroniquement).

 

A.3 Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des relations contractuelles entre Marie Montibert et ses client·e·s. Elles s’appliquent également aux mandats réalisés par des tiers agissant sur instructions de Marie Montibert (employé·e, sous-traitant·e, mandataire, etc.). Des conditions et/ou accords spécifiques, devant être établis sous la forme écrite, peuvent s’appliquer à la relation entre les parties. Ils complètent ou modifient les Conditions générales et priment sur ces dernières.

 

A.4 Les présentes conditions générales ne règlent pas la relation entre Marie Montibert et ses sous-traitant·e·s ou employé·e·s. 

 

 

 

B. Devis, factures – prestations de base et complémentaires

 

B.1 L’ensemble des services et produits proposés aux client·e·s sont explicitement détaillés dans le devis qui leur est envoyé par Marie Montibert. Les honoraires s’entendent sans frais de post-production, frais de déplacement, frais d’hébergement ou autres dépenses supplémentaires, sous réserve d’une mention spécifique dans le devis.

 

B.2 Le devis réalisé par Marie Montibert est ferme jusqu’à l’expiration du délai indiqué dans celui-ci. Lorsque le devis n’indique aucun autre délai de validité, il reste valable 30 jours à compter de la réception du courrier électronique par les client·e·s. Sans nouvelle des client·e·s à l’expiration de la date d’échéance, Marie Montibert communiquera un nouveau devis aux client·e·s, dont les conditions, y compris les tarifs, peuvent différer du montant du devis initial.

 

B.3 Le contrat est réputé conclu lors de la validation du devis par le·la client·e par la voie électronique, par courrier recommandé ou via la plateforme de gestion des dossiers utilisée par Marie Montibert (ex. Ninja).

 

B.4 Avant la conclusion du contrat, chaque partie peut se retirer des négociations sans subir de conséquences financières, sauf indication contraire dans le devis.

 

B.5 Pour toutes nouvelles demandes de travail en cours de mandat, un devis complémentaire sera émis. Celui-ci sera validé et les prestations s’ajouteront au mandat en cours dès réception dudit devis signé et retourné via la plateforme de gestion des dossiers utilisée par Marie Montibert (ex. Ninja), par courrier électronique ou par courrier recommandé.

 

 B.6 Lorsque les services de mannequins, maquilleurs·euses, habilleurs·euses, assistant·e·s et autres corps de métiers apparentés sont demandés par les client·e·s, ces prestations sont facturées en sus des prestations photographiques/vidéographies normales.

 

B.7 La date de la prise de vue sera confirmée et validée dès réception du devis signé et de l’acompte selon paragrahe C. ci-dessous. Tant que les deux éléments ne seront pas remis, la date n’est pas garantie.

 

 

 

C. Paiement et facturation

 

C.1 Un acompte de 30% minimum du montant devisé est versé après signature du devis, pour réservation formelle, et cela obligatoirement dans les 7 jours qui suivent la signature sauf accord écrit contraire intervenu entre les deux parties. Si le délai entre la réservation et la prestation est inférieur à 30 jours, Marie Montibert se réserve le droit de facturer l’ensemble des honoraires en une fois.

 

C.2 L’acompte sera de 50% dans le cas où des dépenses importantes seront engendrées par la réservation, comme la réservation de moyens de déplacements ou de logements, d’un local, etc.

 

C.3 Le paiement du solde devra être réalisé au plus tard 14 jours avant la prise de vue par virement bancaire. Les éventuels frais de banque sont entièrement à la charge du·de la client·e. Si le paiement de la prestation n’a pas été reçu dans les 14 jours avant la prestation, Marie Montibert se réserve le droit de ne pas effectuer la prise de vue et cela sans aucune possibilité de dédommagement pour les client·e·s ; Marie Montibert conserve pour le surplus la totalité de l’acompte versé.

 

C.4 A la fin du mandat lorsque le travail est jugé terminé par les deux parties, une facture finale récapitulant les différents devis acceptés, prestations effectuées et montants payés par le·la client·e, sera émise via le logiciel.

 

C.5 Dès lors que le·la client·e conclut le contrat en signant le devis, il se rend obligatoirement redevable de l’acompte. Si le·la client·e n’acquitte pas l’acompte, Marie Montibert adressera, dans un premier temps, un rappel par courrier recommandé avec accusé de réception avec un délai de paiement du montant dû sous 5 jours ouvrés. En l’absence de réaction dans le délai imparti, une mise en demeure sera renvoyée par voie recommandé et accusé de réception pour paiement sous 3 jours ouvrés. Les frais de rappel, respectivement de mise en demeure, s’élèvent à CHF 30.- à chaque fois. A défaut de paiement, Marie Montibert se réserve le droit d’agir par la voie judiciaire. Il en va de la même chronologie pour tout autre montant que les client·e·s s’engagent à payer et dont ils·elles ne s’acquittent pas.

 

C.6. Si des heures supplémentaires, à savoir des heures dépassant ce qui a été prévu dans le devis, doivent être effectuées, elles seront facturées CHF 280.-/heure et payable sous 7 jours dès réception de la facture.

 

 

 

D. Déplacement ou annulation

 

D.1 Généralités

 

Après validation du devis, la date de la prestation est réputée non-modifiable, sous réserve des conditions ci-dessous.

 

 

D.2 Déplacement

 

D.2.1 Si le·la client·e souhaite déplacer la date de la prise de vue après la validation intervenue lors de l’acceptation du devis, cette modification ne pourra intervenir qu’avec l’accord de Marie Montibert et en fonction des disponibilités de cette dernière. Si aucun accord n’est trouvé, le·la client·e peut alors demander l’annulation de la prise de vue selon les modalités prévues ci-dessous (chiffre D.3).

 

D.2.2 Si la prise de vue est déplacée, à la demande du·de la client·e, à une date ultérieure, Marie Montibert perçoit tout de même 75% de la somme totale devisée pour la prestation à la date initialement prévue, le solde de 25% étant exigible 14 jours avant la nouvelle date de prise de vue.

 

D.2.3 En cas de deuxième report de l’évènement à la demande du·de la client·e, l’entièreté du montant du devis devra être payé au plus tard à l’annonce du deuxième déplacement. De plus un devis complémentaire, dont le montant peut être supérieur au prix de base, permettra de confirmer la réservation de la nouvelle date. Dans l’hypothèse où cette offre ne serait pas acceptée, le contrat prend fin et la totalité du montant initial reste acquis à Marie Montibert.

 

Un troisième report de l’évènement à la demande du·de la client·e ne sera pas admis, sauf circonstances particulières.

 

D.2.4 En outre, afin de limiter le préjudice subi par Marie Montibert en raison du déplacement, Marie Montibert facturera, en sus du prix initial de la prestation, une indemnité équivalent à 15% de la somme totale devisée en cas de déplacement sur un jour de semaine ou en basse saison (de novembre à avril). L’indemnité sera de 25% de la somme totale en cas de déplacement sur un weekend de haute saison (de mai à octobre). Une nouvelle indemnité est due pour chaque demande de report.

 

D.2.5 La nouvelle date sera confirmée à réception de l’avenant du devis contresigné par le·la client·e et du paiement de l’indemnité.

 

D.2.6 Il ne pourra pas être demandé d’annuler une autre prestation, convenue avec un·e autre client·e si le jour convoité est déjà réservé.

 

  1. 2.7 Ce chapitre n’est pas applicable aux déplacements dus en raison des conditions météorologiques, d’une maladie ou accident dument documenté par le·la client·e ou autres circonstances similaires.

D.3 Annulation

 

D.3.1 Le·la client·e qui souhaite, après validation intervenue lors de l’acceptation du devis, annuler purement et simplement la prise de vue devra en informer Marie Montibert par courrier recommandé avec accusé de réception. L’acompte prévu pour la réservation initiale ne sera en aucun cas remboursé. Si l’annulation de la prise de vue intervient moins de 6 mois avant la date prévue, 50% du montant total devisé reste dû. Si l’annulation intervient moins de 3 mois avant la date prévue, 75% du montant total devisé reste dû. Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la prise de vue, la totalité du montant devisé reste due, dont à déduire les éventuels frais de déplacement ou de logement que Marie Montibert parviendrait à se faire rembourser.

 

D.3.2 Si Marie Montibert est en incapacité d’assurer ses obligations, et que la prise de vue ne peut pas être refixée, Marie Montibert s’engage à proposer au·à la client·e une solution de remplacement, en avertissant dès que possible le·la client·e par courrier électronique. Dès lors, une étude des possibles sera faite afin de trouver le meilleur compromis pour les deux parties. Le paiement de la prestation restera identique à ce qui avait été convenu entre les parties, sans surcoût pour le·la client·e.

 

D.3.3 Après avoir épuisé définitivement tous les autres moyens d’assurer ses obligations, Marie Montibert peut annuler une séance ou un reportage prévu, en avertissant le·la client·e aussi tôt que possible par courrier recommandé avec accusé de réception. Toutes les sommes déjà versées par le·la client·e lui seront intégralement remboursées.

 

 

D.4 Annulation ou report d’une séance offerte (bon cadeau)

 

D.4.1 Dans le cas de l’annulation ou de report d’une séance offerte par une tierce personne (bon cadeau), les articles D.1 à D. 3 sont applicables.

 

D.4.2 De plus, si le·la client·e se manifeste après la date d’échéance de validité du bon cadeau, la séance ne pourra pas se faire et aucun dédommagement ne pourra être demandé par le·la client·e.

 

 

D.5 Epidémie et/ou pandémie

 

D.5.1 En cas d’épidémie/pandémie entrainant des limitations des évènements dans la sphère publique ou privée, Marie Montibert accepte d’entrer en discussion afin de trouver une solution qui conviendra à toutes les parties.

 

D.5.2 En tout état de cause, une attestation de non-réalisation du mandat devra être signée par le·la client·e dans les 7 jours qui suivent l’annonce de l’annulation de l’évènement qui peut se faire par courrier électronique ou par lettre recommandée.

 

L.3 En cas d’annulation ou de déplacement de la prestation, les dispositions générales en cas d’annulation seront applicables, sauf accord contraire des parties.

 

 

 

E. Organisation des prises de vue

 

E.1 En général

 

E.1.1 Les mandats photographiques/vidéographiques sont réalisés par du personnel expérimenté. Les photographes et vidéastes se présentent sur le lieu convenu du mandat prêts, entièrement dévolus à la tâche et parfaitement équipés de matériel adapté au mandat.

 

E.1.2 L’ensemble du matériel de capture est fourni par Marie Montibert, respectivement par ses sous-traitant·e·s. Le matériel employé est composé exclusivement de matériel professionnel de qualité destiné à l’unique usage des prestations photographiques/vidéo de nos client·e·s. Le matériel est entretenu avec soin et il est réputé complet et en parfait état de fonctionnement lors des mandats. A certaines occasions, il peut être facturé des frais de consommables, notamment lorsque lesdits consommables sont remis aux client·e·s à l’issue du mandat dans le cas d’une demande particulière.

 

E.1.3 Marie Montibert, respectivement ses sous-traitant·e·s, assure le matériel employé de manière adéquate pour toutes les utilisations usuelles de ce dernier. En cas de casse, perte ou vol dû à un soin inadéquat du·de la client·e, de ses employés, des invités ou des circonstances d’utilisation ou d’entreposage, Marie Montibert est en droit de demander des dommages-intérêts correspondant à la franchise d’assurance, ou, dans l’hypothèse où le dommage ne serait pas pris en charge par l’assurance, aux coûts de réparation ou aux frais de remplacement des objets détériorés. Tous les frais inhérents sont justifiés par des factures ad-hoc.

 

E.1.4 Un horaire de présence de Marie Montibert, respectivement celle de ses sous-traitant·e·s ou employé·e·s, est convenu d’entente entre les parties. Toutefois, au plus tôt, le·la photographe/vidéaste arrivera à 10h et repartira au plus tard à 2h du matin. La durée de l’intervention de la photographe est de 13 heures au maximum, trajet entre les différents lieux de l’évènement et repas compris. Si les client·e·s souhaitent que le·la photographe/vidéaste soit présent·e sur place avant 10h ou après 2h du matin, ils·elles devront prendre à leur charge une nuit d’hébergement supplémentaire près du lieu des prises de vue. Un devis complémentaire sera soumis au préalable au·à la client·e pour acceptation et fera l’objet d’une facture complémentaire. En cas de dépassement des heures devisées, une facture complémentaire sera adressée au·à la client·e ultérieurement, conformément au chiffre C.6. En cas de dépassement inattendu, si cela n’est pas déjà compris dans le contrat, une chambre d’hôtel pour chaque photographe/vidéaste sera facturée, avant ou après la prestation, en sus des conditions déjà approuvées lors de la signature du devis. Si les client·e·s (not. futur·e·s marié·e·s) réservent une prise de vue pour le dîner et la soirée et si le lieu de réception est à plus de 1h du domicile du·de la photographe, soit 80km, le·la photographe/vidéaste bénéficiera d’un logement pour la nuit suivant l’évènement.

 

E.1.5 Lorsqu’une prestation dépasse 3h de prise de vue, les client·e·s doivent fournir un dîner (froid ou chaud le midi) et un souper chaud le soir (entrée – plat – dessert) assis·e à une table, de préférence à la table des invité·e·s afin de pouvoir réagir lors des différentes interventions des proches. Dans tous les cas, un repas type « plateau prestataire » ne sera pas accepté. Dans ce cas et celui où le repas du·de la photographe/vidéaste (midi et soir) n’aurait pas été prévu, il·elle se réserve le droit de s’absenter du lieu de la prise de vue pour se restaurer. Le temps ne pourra être décompté et aucun dédommagement demandé. De plus, les client·e·s ne pourront prétendre à aucun dédommagement, de quelque nature que ce soit, si des photographies cruciales sont manquantes du fait de l’absence momentanée du·de la photographe/vidéaste pour se restaurer. Les boissons sont dans tous les cas fournies gratuitement et à volonté au·à la photographe/vidéaste.

 

E.1.6 Dans le cas où le·la photographe/vidéaste doit être logé·e avant et/ou après le reportage, Marie Montibert se réserve le droit de choisir le logement, à charge du·de la client·e. En tout état de cause, une chambre privée avec salle de bain est obligatoire. A moins d’un accord contraire, Marie Montibert réserve le logement.

 

E.1.7 Dans le cas où le·la photographe/vidéaste doit prendre un autre moyen de locomotion que son véhicule (par ex. avion, bateau, train, etc.) pour se rendre sur le lieu des prises de vue, Marie Montibert se réserve le droit de choisir le type de transport et les horaires, à charge du·de la client·e. A moins d’un accord contraire, Marie Montibert réserve le transport. Selon les variations de tarifs, Marie Montibert se réserve le droit de facturer la différence dans le cas où la variation est induite par un retard d’information du·de la client·e.

 

E.1.8 Dans le cas d’un mariage ou d’un évènement important, les client·e·s sont prié·e·s de fournir un trombinoscope avec les membres les plus importants de l’évènement afin que le·la photographe/vidéaste sache s’il y a des personnes emblématiques à photographier/filmer. Si ce document n’est pas transmis, le·la photographe/vidéaste ne pourra pas être tenu·e responsable de l’absence de photographies/vidéographies desdites personnes.

 

E.1.9 Dans le cas où un évènement comporterait environ plus de 130 invités au cocktail et 110 au repas, un·e deuxième photographe/vidéaste sera en principe mandaté·e. La nécessité d’un·e deuxième photographe/vidéaste pourra être examinée selon l’appréciation de Marie Montibert en lien avec le nombre d’invité·e·s et l’organisation de la journée. Le·la client·e est au surplus et dans tous les cas libre de demander à Marie Montibert qu’un·e deuxième photographe/vidéaste soit présent, la demande devant intervenir au plus tard QUAND ?, à défaut de quoi Marie Montibert ne pourra pas garantir la présence d’un second prestataire. Une rémunération supplémentaire pour toute la journée et soirée sera devisée et facturée. Selon la demande et l’expérience du·de la second·e photographe, le montant facturé peut varier. Les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus s’appliquent pour le repas du midi et du soir ainsi que le logement et le transport. Une chambre séparée sera nécessaire.

 

E.1.10 Les client·e·s (en particulier les couples de futur·e·s marié·e·s) s’engagent à réserver une place de parc au plus près de l’entrée sur tous les lieux stratégiques des prises de vue pour la voiture du·de la photographe/vidéaste.

 

E.1.11 Les lieux des rendez-vous (pour l’organisation, pour la livraison, etc.) sont fixés d’entente entre les parties ; à défaut d’entente, Marie Montibert choisit les lieux. Si un rendez-vous en présentiel ne peut être organisé (par ex. en cas de restrictions sanitaires), une visio-conférence ou un appel téléphonique pourra être proposé par Marie Montibert. Les frais d’envoi des produits issus de la prestation sont à la charge du·de la client·e.

E.12 Les couples de futur·e·s marié·e·s doivent envoyer par courrier électronique à Marie Montibert la chronologie du déroulement du mariage au plus tard 14 jours avant la date du mariage, voire avant si possible. Une version originale du faire-part doit être envoyée par la voie postale à Marie Montibert dans le même délai au plus tard.

 

E.1.13 Le·la photographe/vidéaste se réserve le droit de cesser sa prestation en cas de manque de respect (violence verbale ou physique) de la part des client·e·s, de leurs invité·e·s ou de tiers. Si le conflit n’est pas réglé sur place, le·la photographe/vidéaste est alors immédiatement libéré·e· de ses obligations envers les client·e·s, sans que ceux-ci ne puissent prétendre à un dédommagement. 

 

 

 

E.2 Photographies de grossesse :

 

E.2.1 Les client·e·s (futurs parents) s’engagent à contacter Marie Montibert dans le courant du deuxième trimestre de grossesse pour convenir de la date de prise de vue.

E.2.2 La séance doit impérativement être faite au plus tard à la fin du 8ème mois.

E.2.3 Si ces conditions ne sont pas respectées, Marie Montibert ne pourra pas respecter ses obligations et la séance ne pourra pas être fixée. L’acompte ne sera en aucun cas restitué aux client·e·s et aucun dédommagement ne leur sera dû. Les client·e·s devront au total s’acquitter de 50% de la totalité du montant devisé.

E.2.4 Les articles D.1 à D.3 sont applicables pour le surplus.

 

 

 

 E.3 Photographies de nouveau-nés :

 

E.3.1 Pour les séances nouveau-nés, les client·e·s s’engagent à contacter Marie Montibert dans les 24 premières heures de vie du nouveau-né pour organiser la séance photo dans les 3 à 10 premiers jours de vie du bébé. Si ces conditions ne sont pas respectées, Marie Montibert ne pourra pas respecter ses obligations et la séance sera annulée. L’acompte ne sera en aucun cas restitué aux client·e·s et aucun dédommagement ne leur sera dû. Les client·e·s devront au total s’acquitter de 50% de la totalité du montant devisé.

E.3.2 Les client·e·s s’engagent pour la bonne réalisation de la séance à lire attentivement la feuille de route envoyée par courrier électronique lors de la confirmation de la séance et à en appliquer les conseils. De plus les parents s’engagent à choisir leurs vêtements et ceux de l’enfant de façon attentive et soignée selon le document envoyé par courrier électronique par Marie Montibert lors de la confirmation de la séance.

E.3.2 Si le comportement du bébé ne permet pas au·à la photographe de prendre les photographies après 1h00, la séance sera annulée et reportée à une date ultérieure. Un montant équivalant à 50% du devis initial sera facturé en sus du montant initial et devra être payé 14 jours avant la nouvelle séance.

E.3.3 Les articles D.1 à D.3 sont applicables pour le surplus.

 

F. Livraison des photographies

 

Après réalisation des prises de vue, Marie Montibert livrera les médiums (photo ou vidéo) dans un délai de 1 à 3 mois après la date de l’évènement, ceci dans la galerie mise à la disposition de·de la client·e sur internet.

 

 

 

G. Post-traitement, supports de stockage ou d’impression

 

G.1 Marie Montibert se réserve le droit de choisir le type de post-traitement. En concluant un contrat avec Marie Montibert, le·la client·e lui accorde toute sa confiance en sa spécialité de photographe/vidéaste et par conséquent ne pourra demander aucune modification de style (par ex. colorimétrie, cadrage, exposition).

 

G.2 Pour les mandats comprenant la réalisation d’un livre, d’un support de stockage numérique (DVD ou clef USB ou autre forme apparentée), le·la client·e peut suggérer des modifications sur le travail remis pour autant que lesdites modifications parviennent à Marie Montibert dans les 15 jours à compter de la remise des éléments. Les modifications doivent être demandées en une seule fois, par courrier électronique, en spécifiant précisément les éléments à modifier. Les modifications seront d’ordre simple (colorimétrie, exposition) dans la mesure où les retouches ne s’opposent pas au travail de fond et au style des photographies/vidéographies choisies. Marie Montibert pourra s’opposer partiellement ou en totalité à ces retouches, sans possibilité de contestation par le·la client·e. Suite à ces modifications, le travail est considéré comme finalisé.

 

G.3 Pour les mandats comprenant la réalisation d’un livre ou d’un support de stockage numérique (DVD ou clef USB ou autre forme apparentée), le·la client·e ne dispose pas de délai pour réaliser son impression. Toutefois, si le·la client·e dépasse le délai cadre de 12 mois après livraison des photographies (galerie) il peut être soumis à des variations de prix. En d’autres termes, Marie Montibert est libre de répercuter la hausse des prix par ses fournisseurs à partir du moment où le délai de 12 mois est dépassé. S’il y a des modifications à effectuer sur le support et un travail complémentaire ou supplémentaire à réaliser pour la bonne impression du produit, Marie Montibert est libre de demander un supplément horaire. Le·la client·e est préalablement tenu·e informé·e de la hausse de prix, par le biais d’une offre complémentaire par écrit qui devra être acceptée et signée et qui sera à acquitter intégralement dans les 7 jours qui suivent la signature. Les modifications devisées seront effectuées après réception du paiement.

 

G.4 Pour les mandats comprenant la réalisation d’un livre ou d’un support de stockage numérique (DVD ou clef USB ou autre forme apparentée), le·la client·e peut suggérer une série de modifications afin de personnaliser les impressions selon ses souhaits. Toutefois, un maximum de deux modifications en plus de la proposition de base pourra être demandée sans coût supplémentaire. Au-delà, des coûts supplémentaires seront appliqués. Ils feront l’objet d’une offre complémentaire par écrit qui devra être acceptée et signée et qui sera à acquitter intégralement dans les 7 jours qui suivent la signature. Les modifications devisées seront effectuées après réception du paiement.

 

G.5 Lorsque le mandat comprend des tirages photographiques, il appartient au·à la client·e de communiquer la liste des photographies sélectionnées par courrier électronique dans un délai de 3 mois à compter de la remise de la galerie. Si le·la client·e dépasse le délai de 3 mois des frais supplémentaires peuvent être comptabilisés par Marie Montibert, laquelle procédera à une offre complémentaire par écrit qui devra être acceptée et signée et qui sera à acquitter intégralement dans les 7 jours qui suivent la signature. Les modifications devisées seront effectuées après réception du paiement.

 

G.6 Les fichiers d’origine, dits natifs ou raws ou nefs, ne pourront être en aucun cas cédés au·à la client·e. Ils sont la propriété ferme et définitive de Marie Montibert.

 

 

 

H. Photobooth :

 

H.1 Le contrat portant sur la location du photobooth est réputé accepté lorsque le·la client·e renvoie le devis à Marie Montibert, par la voie postale, électroniquement ou par le biais du logiciel utilisé à cette fin par Marie Montibert.

 

H.2 Les conditions de paiement exposées au paragraphe C. ci-dessus sont applicables.

 

H.3 Le photobooth est mis à disposition du·de la client·e pendant une durée déterminée, convenue entre les parties lors de la conclusion du contrat.

 

H.4 Avant toute location, le·la client·e remplira le formulaire d’identification fourni par Marie Montibert lors de la conclusion du contrat. Il sera obligatoire d’y joindre la copie d’une preuve d’identité tels que passeport, carte d’identité, permis de séjour. Si le·la client·e ne respecte pas cette condition, le photobooth ne lui sera pas remis et les conditions de rémunération en cas d’annulation seront appliquées par analogie.

H.5 Le photobooth est remis au·à la client·e par Marie Montibert, selon les modalités convenues entre les parties et dans un état approprié à l’usage convenu. Lors de la remise du photobooth, si le·la client·e constate qu’il fait l’objet d’un défaut, qu’il manque un élément, qu’il est abîmé, etc., il·elle doit le signaler immédiatement à Marie Montibert. A défaut d’un tel signalement, le·la client·e répondra du dommage. Si des défauts non imputables au·à la client·e apparaissent pendant que le photobooth est en sa possession, le·la client·e doit en aviser immédiatement Marie Montibert par courrier électronique, à défaut de quoi le·la client·e pourra être tenu·e responsable du dommage.

H.6 Le·la client·e doit utiliser le photobooth avec soin et diligence. En cas de dommage ou dans l’hypothèse où le photobooth ne devait pas être restitué ou ne devait pas être restitué dans les délais, les dispositions du Code des obligations sont applicables, Marie Montibert réservant tous ses droits à cet égard. Le montant de dommage sera à payer dans les 3 jours qui suivent la réception du devis.

H.7 Le·la client·e qui souhaite annuler la location du photobooth commandé et confirmé jusqu’à 30 jours avant la date prévue devra en informer Marie Montibert par courrier recommandé avec accusé de réception. L’acompte prévu pour la réservation initiale, reste dû et ne sera en aucun cas remboursé. De plus, si l’annulation intervient moins de 3 mois avant la date prévue de la location, 50% du montant total devisé reste dû. Si l’annulation de la location intervient moins de 30 jours avant la date prévue, 75% du montant total devisé reste dû. Si l’annulation de la location intervient moins de 7 jours avant la date prévue, l’entier du prix convenu entre les parties est dû. Si la location est repoussée à une date ultérieure, sous réserve de disponibilité, Marie Montibert perçoit tout de même 75% de la somme totale devisée pour la location du photobooth à la date initialement prévue, le solde devant être acquitté 14 jours avant la mise à disposition du matériel.

 

H.8 Le·la client·e n’est pas autorisé·e à sous-louer le photobooth et/ou les éléments composant celui-ci.

 

I. Droit d’auteur et reproduction, diffusion

 

I.1 Les conditions ci-dessous s’appliquent pour tous les types de prestations convenues entre les parties, qu’elles soient rémunérées, offertes ou qu’il s’agisse d’une collaboration.

 

I.2 Les photographies livrées par Marie Montibert, respectivement ses sous-traitant·e·s sont des œuvres protégées par le droit d’auteur au sens de la LDA (Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur).

 

I.3 Le·la client·e a le droit d’exploitation des images dans la limite d’une utilisation interne à l’organisation ou privée dans la limite du cercle familial, comprenant les utilisations explicitement convenues au préalable ou raisonnablement acceptables.

 

I.4 Marie Montibert est en droit de facturer des honoraires supplémentaires pour des affiches, des campagnes publicitaires de grande importance, pour l’utilisation internationale des images réalisées, ainsi que des droits de reproduction pour l’usage des images au-delà d’une année à compter de la date de la prestation. Il appartient dans un tel cas au·à la client·e d’informer préalablement Marie Montibert de l’utilisation qu’il·elle entend faire des photographies/vidéographies.

 

I.5 Des tarifs de diffusion spécifiques sont applicables pour les utilisations publiques à grande échelle, telle que des publications sur les pages principales d’un site web, des publications imprimées dans des brochures/flyers/affiches, des publicités et des articles dans les journaux, ainsi que pour la publication par voie de média audiovisuel télévisé ou toute forme similaire. Il appartient dans un tel cas au·à la client·e d’informer préalablement Marie Montibert de l’utilisation qu’il·elle entend faire des photographies/vidéographies.

 

I.6 Les droits de reproduction se calculent selon le genre d’utilisation, le format de reproduction, le volume du tirage, la diffusion (régionale, nationale, internationale) et la durée selon les règles usuelles en vigueur et les tarifs de l’Association Suisse des Banques d’Images et Archives Photographiques. Sauf convention contraire, les droits de reproduction valent pour une parution unique ou utilisation donnée, convenue entre les parties par écrit. Toute utilisation plus étendue (réédition, utilisation sur Internet ou Intranet, publicité, etc.) doit faire l’objet d’un accord renouvelé, par écrit, entre les parties.

 

I.7 Chaque utilisation ou reproduction du matériel photographique réalisé par Marie Montibert, par ses sous-traitant·e·s ou employé·e·s doit dans tous les cas s’accompagner du nom de l’auteur sous la forme « Marie Montibert » ou « mariemontibert.com » aux côtés de(s) image(s) publiée(s), dans l’impressum ou dans la partie réservée aux crédits photographiques. En cas de non-respect de cette condition, Marie Montibert est en droit de majorer le prix de la prestation ordinaire de 50% à 100% et/ou de réclamer une indemnité sur la base des tarifs de l’Union Suisse des Photographes Professionnels.

 

 

 

J. Droit de diffusion par Marie Montibert

 

J.1 Marie Montibert, respectivement ses sous-traitant·e·s ou employé·e·s, est en droit de faire mention des travaux réalisés sur son propre site web ou sur d’autres supports destinés à refléter ses travaux. A cet effet, sont utilisés des éléments scripto-visuels en relation avec le mandat ou le·la client·e, tels que liens hypertextes, textes de promotion, photographies et logos.

 

J.2 Sauf avis contraire de la part du·de la client·e exprimé par courrier recommandé, le·la client·e octroie à Marie Montibert la liberté de publication des photographies et vidéographies sur le canal de communication du choix de Marie Montibert. Dans l’hypothèse d’un refus de diffusion, Marie Montibert pourra demander une indemnité au titre de dédommagement de la perte de visibilité et mise en valeur du travail. Les client·e·s ne pourront en aucun cas s’opposer à l’utilisation de photographies où les personnes ne sont pas reconnaissables, des photographies dites « nature morte », etc.

 

J.3 Le·la client·e assume la responsabilité des obligations et incombances découlant du respect du droit à l’image des sujets présents et confirme par la conclusion du contrat avoir les autorisations nécessaires pour photographier lesdites personnes, œuvres ou biens. Marie Montibert ne peut être tenue pour responsable des utilisations litigieuses ou illégales résultant d’une utilisation non-autorisée des images produites.

 

J.4 Le·la client·e qui s’oppose à l’utilisation des photographies effectuées dans le cadre d’un mandat conclu suite à une offre promotionnelle, un concours ou un accord exprès entre les parties stipulant que les photographiess engendrées pourront être utilisées librement à des fins publicitaires devra en informer Marie Montibert par recommandé. Dans ce cas, le·la client·e ne pourra pas bénéficier de l’offre promotionnelle et devra payer le plein tarif.

 

 

 

K. Validité et modifications

 

K.1 Si une ou plusieurs dispositions des présentes CG sont tenues pour nulles, non valides ou non exécutoires, les autres dispositions garderont toute leur portée. Les deux parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus de l’esprit et du contenu de la clause initialement arrêtée.

K.2 Marie Montibert peut modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications sont mises à disposition du·de la client·e par Marie Montibert, par l’intermédiaire d’un lien internet permettant d’y avoir accès. Le·la client·e peut accepter ou rejeter les modifications avant la date de leur entrée en vigueur. Sauf refus notifié par écrit par le·la client·e à Marie Montibert avant la date proposée pour l’entrée en vigueur des modifications, le·la client·e sera réputé avoir consenti aux modifications. Si le·la client·e rejette les modifications proposées, les conditions générales en vigueur lors de la conclusion du contrat demeureront applicables jusqu’à la fin de la relation contractuelle entre les parties.

 

 

L. For et droit applicable

 

Toutes les relations juridiques entre le·la client·e et Marie Montibert sont soumises au droit suisse, y compris lors d’une utilisation à l’étranger. Le lieu d’exécution et le for exclusif est à Bulle, dans le canton de Fribourg, en Suisse.

 

21.07.2022

 

Marie Montibert

Chemin de la Colline 5, 1635 La Tour-de-Trême
hello@mariemontibert.com – www.mariemontibert.com

 

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