Bienvenue sur la page dédiée aux conditions générales qui s’appliquent à tous mes contrats.
A.1 Les présentes conditions générales (CG) règlent les relations contractuelles entre Marie Montibert et ses client·e·s.
A.2 En concluant un contrat avec Marie Montibert, par voie de confirmation électronique ou par voie écrite, le signataire du bon de commande ou le donneur d’ordre certifie avoir pris connaissance, compris en totalité et accepté sans réserve les présentes conditions générales. Les conditions générales sont réputées comprises et acceptées dans leur totalité avec la réception du devis contresigné par le·la client·e, par écrit ou électroniquement.
A.3 Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des relations contractuelles entre Marie Montibert et ses client·e·s. Elles s’appliquent également aux mandats réalisés par des tiers agissant sur instructions de Marie Montibert. Des conditions ou accords spécifiques, devant être établis sous forme écrite, peuvent s’appliquer à la relation entre les parties. Ils complètent ou modifient les conditions générales et priment sur ces dernières.
A.4 Les présentes conditions générales ne règlent pas la relation entre Marie Montibert et ses sous-traitant·e·s ou employé·e·s.
B.1 L’ensemble des services et produits proposés aux client·e·s sont explicitement détaillés dans le devis qui leur est envoyé par Marie Montibert. La post-production est comprise dans les honoraires, sauf mention contraire dans le devis. Les honoraires s’entendent en revanche sans frais de déplacement, frais d’hébergement ou autres dépenses supplémentaires, sous réserve d’une mention spécifique dans le devis.
B.2 Le devis réalisé par Marie Montibert est ferme jusqu’à l’expiration du délai indiqué dans celui-ci. Lorsque le devis n’indique aucun autre délai de validité, il reste valable 30 jours à compter de la réception du courrier électronique par les client·e·s. Sans nouvelle des client·e·s à l’expiration de la date d’échéance, Marie Montibert communiquera un nouveau devis, dont les conditions, y compris les tarifs, peuvent différer du montant du devis initial.
B.3 Le contrat est réputé conclu lors de la validation du devis par le·la client·e par voie électronique, par courrier recommandé ou via l’outil de gestion des dossiers utilisé par Marie Montibert.
B.4 Avant la conclusion du contrat, chaque partie peut se retirer des négociations sans subir de conséquences financières, sauf indication contraire dans le devis.
B.5 Pour toute nouvelle demande de travail en cours de mandat, un devis complémentaire sera émis. Celui-ci sera validé et les prestations s’ajouteront au mandat en cours dès réception dudit devis signé et retourné via l’outil de gestion des dossiers utilisé par Marie Montibert, par courrier électronique ou par courrier recommandé.
B.6 Lorsque les services de mannequins, maquilleurs·euses, habilleurs·euses, assistant·e·s et autres corps de métiers apparentés sont demandés par les client·e·s, ces prestations sont facturées en sus des prestations photographiques ou vidéographiques normales.
B.7 La date des services et prestations sera confirmée et validée dès réception du devis signé et de l’acompte selon le paragraphe C ci-dessous. Tant que les deux éléments ne sont pas remis, la date n’est pas garantie.
C.1 Un acompte de 30 % minimum du montant devisé est versé après signature du devis, pour réservation formelle, et cela obligatoirement dans les 7 jours qui suivent la signature, sauf accord écrit contraire intervenu entre les deux parties. Si le délai entre la réservation et la prestation est inférieur à 30 jours, Marie Montibert se réserve le droit de facturer l’ensemble des honoraires en une fois.
C.2 L’acompte sera de 50 % dans le cas où des dépenses importantes seront engendrées par la réservation, comme la réservation de moyens de déplacement, de logements, d’un local, etc.
C.3 Le paiement du solde devra être réalisé au plus tard 14 jours avant le début des services et prestations, par virement bancaire. Les éventuels frais de banque sont entièrement à la charge du·de la client·e. Si le paiement n’a pas été reçu dans ce délai, Marie Montibert se réserve le droit de ne pas exécuter les services et prestations, sans aucune possibilité de dédommagement pour les client·e·s ; Marie Montibert conserve pour le surplus la totalité de l’acompte versé.
C.4 À la fin du mandat, lorsque le travail est jugé terminé par les deux parties, une facture finale récapitulant les différents devis acceptés, les prestations effectuées et les montants payés par le·la client·e sera émise.
C.5 Dès lors que le·la client·e conclut le contrat en signant le devis, il·elle se rend obligatoirement redevable de l’acompte. Si le·la client·e n’acquitte pas l’acompte, Marie Montibert adressera, dans un premier temps, un rappel par courrier recommandé avec accusé de réception avec un délai de paiement du montant dû sous 5 jours ouvrés. En l’absence de réaction dans le délai imparti, une mise en demeure sera renvoyée par voie recommandée et accusé de réception pour paiement sous 3 jours ouvrés. Les frais de rappel, respectivement de mise en demeure, s’élèvent à CHF 30.- à chaque fois. À défaut de paiement, Marie Montibert se réserve le droit d’agir par la voie judiciaire. Il en va de la même chronologie pour tout autre montant que les client·e·s s’engagent à payer et dont ils·elles ne s’acquittent pas. Dès l’échéance du délai fixé dans le rappel, des intérêts moratoires au taux légal courent sur les montants dus.
C.6 Si des heures supplémentaires, à savoir des heures dépassant ce qui a été prévu dans le devis, doivent être effectuées, elles sont facturées de CHF 280.- à CHF 320.- de l’heure selon la nature de la prestation, le tarif applicable étant indiqué dans l’offre complémentaire. Elles sont payables sous 7 jours dès réception de la facture.
Après validation du devis, la date de la prestation est réputée non modifiable, sous réserve des conditions ci-dessous.
D.2.1 Toute modification de la date après l’acceptation du devis requiert l’accord des deux parties. Lorsque la demande émane du·de la client·e, elle ne peut intervenir qu’avec l’accord de Marie Montibert et en fonction de ses disponibilités. Les chiffres D.2.2 à D.2.6 s’appliquent. Si aucun accord n’est trouvé, le·la client·e peut demander l’annulation de la prestation selon les modalités du chiffre D.3. Lorsque la demande émane de Marie Montibert, celle-ci propose au·à la client·e une ou plusieurs dates de remplacement dans les meilleurs délais. Aucune indemnité n’est due de part et d’autre et le prix convenu reste inchangé. Si aucune date de remplacement ne convient, le chiffre D.3.3 s’applique.
D.2.2 En cas de report à la demande du·de la client·e, 75 % de la somme totale devisée reste exigible à la date initialement prévue. Le solde de 25 % est exigible 14 jours avant la nouvelle date.
D.2.3 Chaque demande de report donne lieu, en sus du prix de la prestation, à une indemnité de 30 % de la somme totale devisée. Cette indemnité couvre l’indisponibilité de la date initiale, qui ne peut plus être proposée à d’autres client·e·s.
D.2.4 La nouvelle date est confirmée à réception de l’avenant au devis contresigné par le·la client·e et du paiement de l’indemnité.
D.2.5 En cas de deuxième report à la demande du·de la client·e, l’entièreté du montant du devis est exigible au plus tard à l’annonce de ce deuxième déplacement. Un devis complémentaire, dont le montant peut être supérieur au prix de base, permet de confirmer la réservation de la nouvelle date. Si cette offre n’est pas acceptée, le contrat prend fin et la totalité du montant initial reste acquise à Marie Montibert. Un troisième report n’est pas admis, sauf circonstances particulières.
D.2.6 Marie Montibert ne peut être tenue d’annuler une prestation déjà convenue avec un·e autre client·e si la date souhaitée est déjà réservée.
D.3.1 Le·la client·e qui souhaite annuler la prestation après la validation intervenue lors de l’acceptation du devis en informe Marie Montibert par écrit, par courrier électronique ou par courrier. L’annulation prend effet à la date de l’accusé de réception écrit adressé par Marie Montibert. L’acompte prévu pour la réservation initiale n’est en aucun cas remboursé. Reste en outre dû, selon le moment de l’annonce :
D.3.2 Si Marie Montibert est dans l’incapacité d’assurer ses obligations et que la prestation ne peut pas être refixée, elle s’engage à proposer au·à la client·e une solution de remplacement, en l’avertissant dès que possible par courrier électronique. Une étude des possibles est alors menée afin de trouver le meilleur compromis pour les deux parties. Le paiement de la prestation reste identique à ce qui avait été convenu, sans surcoût pour le·la client·e.
D.3.3 Après avoir épuisé définitivement tous les autres moyens d’assurer ses obligations, Marie Montibert peut annuler une séance ou un reportage prévu, en avertissant le·la client·e aussi tôt que possible par courrier recommandé avec accusé de réception. Toutes les sommes déjà versées par le·la client·e lui sont intégralement remboursées.
D.4.1 Le bon cadeau est valable un an à compter de sa date d’émission. Un rappel est adressé environ trois mois avant l’échéance. La prestation doit être réalisée avant cette échéance, et non simplement réservée.
D.4.2 La personne bénéficiaire est considérée comme le·la client·e au sens des présentes conditions dès qu’elle a convenu d’une date avec Marie Montibert. Les chiffres D.2 et D.3 lui sont dès lors applicables, et les indemnités de report ou d’annulation sont à sa charge.
D.4.3 Le bon cadeau n’est en aucun cas remboursable, ni en espèces ni sous une autre forme. Les sommes versées restent acquises à Marie Montibert.
D.4.4 Le bon cadeau peut être transmis à une autre personne, à condition d’en informer Marie Montibert avant la réservation. À défaut d’utilisation, sa valeur peut être portée au crédit de la personne acheteuse et déduite d’une prestation future de celle-ci. Cette faculté appartient exclusivement à la personne acheteuse, à l’exclusion de la personne bénéficiaire.
D.4.5 Passé la date d’échéance, le bon cadeau est caduc et la prestation ne peut plus être réalisée. Une prolongation unique de trois mois peut être accordée à titre exceptionnel, sur demande formulée avant l’échéance, moyennant une indemnité administrative de CHF 50.-.
D.5.1 En cas d’épidémie ou de pandémie entraînant des limitations des événements dans la sphère publique ou privée, Marie Montibert accepte d’entrer en discussion afin de trouver une solution qui conviendra à toutes les parties.
D.5.2 En tout état de cause, une attestation de non-réalisation du mandat devra être signée par le·la client·e dans les 7 jours qui suivent l’annonce de l’annulation de l’événement, qui peut se faire par courrier électronique ou par lettre recommandée.
D.5.3 En cas d’annulation ou de déplacement de la prestation, les dispositions générales en cas d’annulation seront applicables, sauf accord contraire des parties.
D.5.4 Ces dispositions sont également valables en cas de guerre.
D.6.1 Si le·la client·e ne se présente pas au lieu et à l’heure convenus sans avoir annulé ni demandé de report, la prestation est réputée réalisée. La totalité du montant devisé reste due et aucun dédommagement n’est accordé.
D.6.2 Marie Montibert n’est tenue d’attendre sur place que 30 minutes au-delà de l’heure convenue. Ce temps d’attente est décompté de la durée de la prestation.
D.6.3 Lorsque la prestation a été réglée au moyen d’un bon cadeau ou d’un coffret, celui-ci est consommé.
E.1.1 Les mandats photographiques et vidéographiques sont réalisés par du personnel expérimenté. Les photographes et vidéastes se présentent sur le lieu convenu du mandat prêts, entièrement dévolus à la tâche et parfaitement équipés de matériel adapté au mandat.
E.1.2 L’ensemble du matériel de capture est fourni par Marie Montibert, respectivement par ses sous-traitant·e·s. Le matériel employé est composé exclusivement de matériel professionnel de qualité. Il est entretenu avec soin et réputé complet et en parfait état de fonctionnement lors des mandats. À certaines occasions, des frais de consommables peuvent être facturés, notamment lorsque lesdits consommables sont remis aux client·e·s à l’issue du mandat.
E.1.3 Marie Montibert assure le matériel employé de manière adéquate pour toutes les utilisations usuelles. En cas de casse, perte ou vol dû à un soin inadéquat du·de la client·e, de ses employé·e·s, des invité·e·s ou des circonstances d’utilisation ou d’entreposage, Marie Montibert est en droit de demander des dommages-intérêts correspondant à la franchise d’assurance, ou, si le dommage n’est pas pris en charge, aux coûts de réparation ou de remplacement. Tous les frais sont justifiés par des factures.
E.1.4 Un horaire de présence est convenu d’entente entre les parties. Au plus tôt, le·la photographe arrivera à 10h et repartira au plus tard à 2h du matin. La durée de l’intervention est de 13 heures au maximum, trajets entre les différents lieux et repas compris. Si les client·e·s souhaitent une présence avant 10h ou après 2h du matin, ils·elles devront prendre à leur charge une nuit d’hébergement supplémentaire près du lieu des prises de vue. Un devis complémentaire sera soumis au préalable. En cas de dépassement des heures devisées, une facture complémentaire sera adressée conformément au chiffre C.6. Si les client·e·s réservent une prise de vue pour le dîner et la soirée et que le lieu de réception est à plus d’une heure du domicile du·de la photographe, soit 80 km, celui-ci·celle-ci bénéficiera d’un logement pour la nuit suivant l’événement.
E.1.5 Lorsqu’une prestation dépasse 5 heures de prise de vue, les client·e·s doivent fournir un dîner et un souper chaud, assis·e à une table, de préférence à la table des invité·e·s. Un repas de type plateau prestataire ne sera pas accepté. Si le repas n’a pas été prévu, le·la photographe se réserve le droit de s’absenter pour se restaurer. Le temps ne pourra être décompté et aucun dédommagement demandé, y compris si des photographies cruciales sont manquantes de ce fait. Les boissons sont dans tous les cas fournies gratuitement et à volonté.
E.1.6 Dans le cas où le·la photographe doit être logé·e avant ou après le reportage, Marie Montibert se réserve le droit de choisir le logement, à charge du·de la client·e. Une chambre privée avec salle de bain est obligatoire. Sauf accord contraire, Marie Montibert réserve le logement. Celui-ci doit se trouver dans un rayon ne nécessitant pas de se déplacer en véhicule.
E.1.7 Dans le cas où le·la photographe doit prendre un autre moyen de locomotion que son véhicule, Marie Montibert se réserve le droit de choisir le type de transport et les horaires, à charge du·de la client·e. Sauf accord contraire, Marie Montibert réserve le transport. Selon les variations de tarifs, elle se réserve le droit de facturer la différence lorsque la variation est induite par un retard d’information du·de la client·e.
E.1.8 Dans le cas d’un mariage ou d’un événement important, les client·e·s sont prié·e·s de fournir un trombinoscope des membres les plus importants. Si ce document n’est pas transmis, le·la photographe ne pourra pas être tenu·e responsable de l’absence de photographies desdites personnes.
E.1.9 Dans le cas où un événement comporterait plus de 130 invité·e·s au cocktail et 110 au repas, un·e deuxième photographe sera en principe mandaté·e. Le·la client·e est libre d’en demander un·e, la demande devant intervenir au plus tard 6 mois avant l’événement. Une rémunération supplémentaire sera devisée et facturée. Les mêmes conditions s’appliquent pour les repas, le logement et le transport. Une chambre séparée sera nécessaire.
E.1.10 Les client·e·s s’engagent à réserver une place de parc au plus près de l’entrée sur tous les lieux stratégiques des prises de vue. À défaut, si le·la photographe manque une partie de l’événement, Marie Montibert n’en est pas responsable.
E.1.11 Les lieux des rendez-vous sont fixés d’entente entre les parties ; à défaut d’entente, Marie Montibert choisit les lieux. Si un rendez-vous en présentiel ne peut être organisé, une visioconférence ou un appel téléphonique pourra être proposé. Les frais d’envoi des produits issus de la prestation sont à la charge du·de la client·e.
E.1.12 Les couples de futur·e·s marié·e·s doivent envoyer par courrier électronique la chronologie du déroulement du mariage au plus tard 14 jours avant la date. Une version originale du faire-part doit être envoyée par voie postale dans le même délai au plus tard.
E.1.13 Le·la photographe se réserve le droit de cesser sa prestation en cas de manque de respect, violence verbale ou physique, de la part des client·e·s, de leurs invité·e·s ou de tiers. Si le conflit n’est pas réglé sur place, il·elle est immédiatement libéré·e de ses obligations, sans que les client·e·s ne puissent prétendre à un dédommagement.
E.2.1 Les client·e·s s’engagent à contacter Marie Montibert dans le courant du deuxième trimestre de grossesse pour convenir de la date de prise de vue.
E.2.2 La séance doit impérativement être faite au plus tard à la fin du 8e mois.
E.2.3 Si ces conditions ne sont pas respectées et que la séance ne peut plus être fixée dans les délais, la prestation est réputée annulée par le·la client·e. L’acompte n’est en aucun cas restitué et les montants prévus au chiffre D.3.1 restent dus, calculés par rapport à la fin du 8e mois de grossesse.
E.2.4 Les articles D.1 à D.3 sont applicables pour le surplus.
E.3.1 Les présentes dispositions s’appliquent aux séances individuelles ou en petit comité, notamment portrait, lifestyle, famille et séances en studio.
E.3.2 La durée convenue au devis court à compter de l’heure fixée, que le·la client·e soit présent·e ou non. Tout retard est décompté de la durée de la séance.
E.3.3 Le lieu est convenu entre les parties. Les frais d’accès, de parking ou d’autorisation éventuels sont à la charge du·de la client·e.
E.3.4 Pour les séances en extérieur, si les conditions météorologiques rendent la prise de vue impossible, les parties conviennent d’une nouvelle date sans indemnité de report. Cette faculté est limitée à un seul report.
E.3.5 Le nombre de personnes et de changements de tenue est celui prévu au devis. Toute personne ou tenue supplémentaire fait l’objet d’un devis complémentaire.
Après réalisation des prises de vue, Marie Montibert livrera les médiums, photo ou vidéo, dans un délai de 1 à 3 mois après la date de l’événement, dans la galerie mise à la disposition du·de la client·e sur internet.
G.1 Marie Montibert se réserve le droit de choisir le type de post-traitement. En concluant un contrat avec Marie Montibert, le·la client·e lui accorde toute sa confiance en sa spécialité et ne pourra demander aucune modification de style, par exemple colorimétrie, cadrage ou exposition.
G.2 Pour les mandats comprenant la réalisation d’un livre ou d’un support de stockage numérique, le·la client·e peut suggérer des modifications sur le travail remis pour autant qu’elles parviennent à Marie Montibert dans les 15 jours à compter de la remise des éléments. Les modifications doivent être demandées en une seule fois, par courrier électronique, en spécifiant précisément les éléments à modifier. Elles seront d’ordre simple, colorimétrie ou exposition, dans la mesure où les retouches ne s’opposent pas au travail de fond et au style. Marie Montibert pourra s’y opposer partiellement ou en totalité, sans possibilité de contestation. Suite à ces modifications, le travail est considéré comme finalisé.
G.3 Pour les mandats comprenant la réalisation d’un livre ou d’un support de stockage numérique, le·la client·e ne dispose pas de délai pour réaliser son impression. Toutefois, s’il·elle dépasse le délai cadre de 12 mois après livraison de la galerie, les prix peuvent varier. Marie Montibert est libre de répercuter la hausse des prix de ses fournisseurs à partir du moment où ce délai est dépassé. S’il y a des modifications à effectuer et un travail complémentaire à réaliser, Marie Montibert est libre de demander un supplément horaire. Le·la client·e est préalablement tenu·e informé·e de la hausse par une offre complémentaire écrite, à accepter et signer, et à acquitter intégralement dans les 7 jours qui suivent la signature. Les modifications devisées sont effectuées après réception du paiement.
G.4 Pour les mandats comprenant la réalisation d’un livre ou d’un support de stockage numérique, un maximum de deux modifications en plus de la proposition de base pourra être demandé sans coût supplémentaire. Au-delà, des coûts supplémentaires seront appliqués, faisant l’objet d’une offre complémentaire écrite à accepter et signer, à acquitter intégralement dans les 7 jours. Les modifications devisées sont effectuées après réception du paiement.
G.5 Lorsque le mandat comprend des tirages photographiques, il appartient au·à la client·e de communiquer la liste des photographies sélectionnées par courrier électronique dans un délai de 3 mois à compter de la remise de la galerie. Au-delà, des frais supplémentaires peuvent être comptabilisés, faisant l’objet d’une offre complémentaire écrite à accepter et signer, à acquitter intégralement dans les 7 jours. Les modifications devisées sont effectuées après réception du paiement.
G.6 Les fichiers d’origine, dits natifs, raws ou nefs, ne pourront en aucun cas être cédés au·à la client·e. Ils sont la propriété ferme et définitive de Marie Montibert.
G.7 Lorsque la galerie permet l’achat de photographies numériques supplémentaires, le·la client·e dispose d’un délai de 12 mois à compter de la remise de la galerie pour procéder à ces achats, par l’interface de la galerie en ligne. Au-delà de ce délai, les prix peuvent être révisés. Les photographies achetées sont livrées après encaissement.
H.1 Les présentes dispositions s’appliquent à la création, à la refonte et à la reprise d’un site internet. Le devis détaille l’arborescence, le nombre de pages, les fonctionnalités prévues, le nombre d’allers-retours compris et les éléments à fournir par le·la client·e. Le contrat est réputé conclu dès réception du devis contresigné et de l’acompte prévu au chiffre C.1.
H.2 Le·la client·e fournit les contenus nécessaires à la réalisation, soit les textes, images, logos, documents et accès, dans le délai convenu au devis. Il·elle garantit détenir les droits sur ces éléments et répond seul·e de toute prétention de tiers à ce sujet. En cas de retard dans la remise des contenus, les délais de réalisation sont reportés d’autant et Marie Montibert n’est pas tenue de maintenir la date de mise en ligne annoncée. Si les contenus ne parviennent pas dans un délai de 3 mois à compter de la signature du devis, le mandat est réputé suspendu et les montants déjà facturés restent acquis à Marie Montibert.
H.3 La réalisation se déroule par étapes, chacune soumise à la validation du·de la client·e. Les retours sont adressés en une seule fois et par écrit, pour chaque étape. Le nombre d’allers-retours compris est indiqué au devis ; à défaut de mention, il est de deux par étape. Toute demande supplémentaire fait l’objet d’une offre complémentaire, le cas échéant au tarif horaire du chiffre C.6. Sans retour du·de la client·e dans les 10 jours qui suivent l’envoi d’une étape, celle-ci est réputée validée et l’étape suivante est engagée. Une étape validée ne peut plus être remise en question sans offre complémentaire.
H.4 Le site est livré en ligne ou prêt à être mis en ligne, selon ce que prévoit le devis. Les accès et identifiants sont remis au·à la client·e après paiement intégral de la facture finale ; leur conservation lui incombe. Les défauts apparents doivent être signalés immédiatement à la remise. Les défauts constatés par la suite doivent être signalés sans délai, faute de quoi le·la client·e peut être tenu·e responsable du dommage qui en résulte.
H.5 Le site repose sur des services, systèmes de gestion de contenu, extensions, polices et modules de tiers, dont Marie Montibert ne maîtrise ni les mises à jour, ni les tarifs, ni la pérennité. Les abonnements et licences nécessaires sont contractés au nom du·de la client·e et demeurent à sa charge, sauf mention contraire au devis. Marie Montibert ne garantit aucun résultat de positionnement dans les moteurs de recherche, ni aucun volume de visites, de contacts ou de ventes.
H.6.1 L’hébergement et la maintenance ne sont pas compris dans la création du site. Ils font l’objet d’un mandat distinct, soumis aux dispositions du chiffre J.
H.6.2 Lorsqu’un mandat de maintenance est conclu, il comprend les mises à jour du système et des extensions, les sauvegardes régulières, la surveillance de la disponibilité du site et un quota d’interventions mineures, dont l’étendue est fixée au devis.
H.6.3 Ne sont pas compris dans la maintenance : la création ou la modification de contenus, l’ajout de fonctionnalités, la refonte graphique, la reprise d’un site modifié par le·la client·e ou par un tiers, ainsi que les interventions rendues nécessaires par une telle modification. Ces prestations font l’objet d’une offre complémentaire.
H.6.4 En l’absence de mandat de maintenance, le·la client·e assume seul·e la responsabilité des mises à jour, des sauvegardes et de la sécurité de son site. Marie Montibert ne répond ni des dysfonctionnements, ni des pertes de données, ni des atteintes à la sécurité survenus dans ce cadre.
H.6.5 Toute intervention d’urgence demandée en dehors d’un mandat de maintenance est facturée au tarif horaire du chiffre C.6, sans garantie de délai.
H.6.6 Marie Montibert ne répond pas des interruptions de service, pertes de données ou défaillances imputables à l’hébergeur, à un fournisseur de services tiers ou à un cas de force majeure. Les sauvegardes constituent une facilité et non une obligation de résultat.
H.7 Le site livré et les contenus fournis par le·la client·e lui appartiennent dès le paiement intégral de la facture finale. Jusqu’à ce paiement, Marie Montibert demeure titulaire des droits sur les développements et les créations réalisés. Il est interdit de revendre tout ou partie du site internet. Marie Montibert conserve le droit de citer la réalisation comme référence et d’en présenter des extraits dans ses supports de promotion, sauf refus écrit du·de la client·e.
I.1 Les présentes dispositions s’appliquent à la création d’une identité visuelle, d’un logo, d’une charte graphique, de supports imprimés ou numériques et de tout autre travail graphique. Le devis détaille les éléments à livrer, les formats, le nombre de pistes créatives et le nombre d’allers-retours compris. Le contrat est réputé conclu dès réception du devis contresigné et de l’acompte prévu au chiffre C.1.
I.2 Le·la client·e transmet un brief et les éléments nécessaires à la création, notamment les textes, images, marques et documents existants. Il·elle garantit détenir les droits sur ces éléments et répond seul·e de toute prétention de tiers à ce sujet.
I.3 Marie Montibert soumet le nombre de pistes créatives prévu au devis ; à défaut de mention, une seule piste est présentée. Le·la client·e choisit une piste, qui seule est développée. Les retours sont adressés en une seule fois et par écrit. Le nombre d’allers-retours compris est indiqué au devis ; à défaut de mention, il est de deux. Toute demande supplémentaire, tout changement de direction après le choix d’une piste et toute reprise d’une piste écartée font l’objet d’une offre complémentaire. Les demandes portant sur le style, le goût ou la sensibilité personnelle ne constituent pas un défaut et ne donnent droit à aucune correction gratuite.
I.4 La création est réputée validée à réception de l’accord écrit du·de la client·e, ou en l’absence de retour dans les 10 jours qui suivent l’envoi de la proposition. Les fichiers sont livrés dans les formats prévus au devis, après paiement intégral de la facture finale. Les fichiers de travail, sources et natifs ne sont pas cédés et demeurent la propriété ferme et définitive de Marie Montibert, sauf accord écrit et contre rémunération spécifique.
I.5 Il appartient au·à la client·e de procéder aux recherches d’antériorité et aux démarches d’enregistrement de marque qu’il·elle juge utiles. Marie Montibert ne garantit ni la disponibilité, ni la protégeabilité, ni l’absence d’atteinte aux droits de tiers des éléments créés. Les polices de caractères et les visuels sous licence employés dans la création sont acquis au nom du·de la client·e et à sa charge, sauf mention contraire au devis ; la licence demeure soumise aux conditions de son éditeur.
I.6.1 Les créations livrées sont protégées par le droit d’auteur suisse. Marie Montibert demeure titulaire du droit d’auteur sur l’ensemble de ses créations, y compris celles livrées.
I.6.2 Le·la client·e reçoit, dès le paiement intégral de la facture finale, un droit d’utilisation sur les créations livrées, pour l’usage et l’étendue prévus au devis. À défaut de mention, l’usage est non exclusif, illimité dans le temps et limité au territoire suisse, pour les besoins propres de l’activité du·de la client·e.
I.6.3 Toute utilisation dépassant cette étendue, notamment une diffusion internationale, une exploitation par un tiers ou une cession, requiert un accord écrit préalable et donne lieu à une rémunération complémentaire.
I.6.4 Il est interdit de revendre tout ou partie des créations livrées, ainsi que de les déposer comme marque sans accord écrit préalable de Marie Montibert.
I.6.5 Les créations livrées ne peuvent être modifiées, déclinées ou recomposées sans l’accord écrit de Marie Montibert. Les déclinaisons et adaptations ultérieures font l’objet d’une offre complémentaire.
I.6.6 Marie Montibert conserve le droit de citer la réalisation comme référence et d’en présenter des extraits dans ses supports de promotion, sauf refus écrit du·de la client·e.
J.1 Les présentes dispositions s’appliquent à toute prestation facturée de manière périodique, notamment l’hébergement, la maintenance d’un site internet, la gestion ou la mise à jour régulière de contenus, et tout accompagnement réalisé à intervalles convenus.
J.2 Sauf mention contraire au devis, le mandat correspond à un engagement de 6 mois, renouvelable tacitement par périodes de 6 mois.
J.3 La non-reconduction est annoncée par écrit, par courrier électronique ou par courrier, au plus tard 2 mois avant l’échéance de la période en cours. À défaut, le mandat est reconduit pour une nouvelle période complète, qui reste intégralement due.
J.4 La facturation est mensuelle et payable d’avance pour le mois suivant, dans les 10 jours dès réception de la facture.
J.5 En cas de retard de paiement, les frais de rappel et de mise en demeure du chiffre C.5 s’appliquent, à raison de CHF 30.- à chaque fois. Dès l’échéance du délai fixé dans le rappel, des intérêts moratoires au taux légal courent sur les montants dus.
J.6 Au-delà de 7 jours de retard de paiement, Marie Montibert se réserve le droit de suspendre tout ou partie des prestations jusqu’au règlement intégral, sans que le·la client·e puisse prétendre à un dédommagement ni à une réduction de la redevance pour la période suspendue. Les montants dus pour la durée de la suspension restent exigibles.
J.7 Chaque partie peut mettre fin au mandat avec effet immédiat en cas de manquement grave de l’autre partie, après une mise en demeure écrite restée sans effet dans un délai de 10 jours.
J.8 À la fin du mandat, les accès et identifiants détenus par Marie Montibert sont restitués au·à la client·e dans les 15 jours. Aucune sauvegarde n’est conservée au-delà de 30 jours après la fin du mandat. Il appartient au·à la client·e de récupérer ses données dans ce délai.
J.9 Les tarifs peuvent être révisés pour la période de reconduction suivante, moyennant un préavis écrit de 60 jours. Le·la client·e qui refuse la révision peut renoncer à la reconduction dans les 15 jours qui suivent l’annonce, le mandat prenant alors fin à l’échéance de la période en cours.
J.10 Les décalages de planning convenus entre les parties, notamment le report d’une publication, d’une mise à jour ou d’une séance de suivi, ne donnent lieu à aucun dédommagement ni à aucune réduction de la redevance mensuelle.
K.1 Les présentes dispositions s’appliquent à la vente d’œuvres peintes, d’œuvres d’art tangibles, d’œuvres numériques et de produits dérivés, qu’elle intervienne directement, en atelier, lors d’une exposition ou par une boutique en ligne.
K.2 Chaque œuvre réalisée à la main est unique. Les photographies de présentation, les écrans et les procédés d’impression peuvent restituer les couleurs, les matières et les formats avec des écarts. De légères variations de teinte, de texture ou de finition sont inhérentes au travail manuel et ne constituent pas un défaut.
K.3 Pour une œuvre réalisée sur commande, un acompte de 50 % du prix convenu est versé à la commande. Cet acompte n’est pas remboursable : il couvre le matériel engagé et le temps réservé. Le solde est payable avant la remise ou l’expédition de l’œuvre.
K.4 Les prix sont indiqués en francs suisses. Les frais d’emballage, d’expédition et d’assurance sont à la charge de l’acheteur·euse, de même que les droits de douane, taxes et frais de dédouanement en cas d’envoi à l’étranger.
K.5 L’œuvre est remise ou expédiée après encaissement intégral du prix, sauf accord écrit contraire. Elle demeure la propriété de Marie Montibert jusqu’au paiement complet.
K.6 Les délais d’expédition et de livraison sont indicatifs. L’acheteur·euse est informé·e de l’acheminement et des éventuels retards. Un retard de livraison ne donne droit ni à une réduction du prix, ni à une indemnité, ni à l’annulation de la vente.
K.7 Les défauts apparents et les dommages liés au transport doivent être signalés à Marie Montibert dans les 3 jours qui suivent la réception, par courrier électronique et avec photographies de l’œuvre et de son emballage. Passé ce délai, l’œuvre est réputée acceptée en l’état.
K.8 Les œuvres réalisées sur commande, personnalisées ou faites à la main pour l’acheteur·euse ne peuvent être ni retournées ni échangées. Pour les autres pièces et les produits dérivés, un retour peut être accepté dans les 14 jours qui suivent la réception, à condition que l’article soit intact, non utilisé et dans son emballage d’origine ; les frais de retour sont à la charge de l’acheteur·euse et le remboursement intervient après contrôle de l’article.
K.9 La vente d’une œuvre n’emporte aucune cession du droit d’auteur. Marie Montibert demeure titulaire des droits sur l’œuvre et conserve le droit de la reproduire, de la photographier et de la présenter dans ses supports de promotion, y compris après la vente. L’acheteur·euse peut exposer et revendre l’original acquis ; toute reproduction, édition, impression ou exploitation commerciale de l’œuvre est en revanche interdite sans accord écrit préalable.
K.10 Pour les œuvres numériques et les fichiers livrés sous forme de données, l’acheteur·euse reçoit un droit d’usage personnel et non exclusif. La revente, le partage, la mise à disposition et l’exploitation commerciale des fichiers sont interdits. Aucun transfert de propriété sur le fichier source n’intervient.
L.1 Les présentes dispositions s’appliquent aux prestations d’accompagnement, de mentorat, de formation, d’atelier et de consulting, qu’elles soient réalisées en présentiel, à distance, à l’unité ou sous forme de programme.
L.2 Le devis précise le format, le nombre et la durée des séances, les éventuels supports remis, les modalités d’échange entre les séances et la durée de validité du programme. Le contrat est réputé conclu dès réception du devis contresigné et de l’acompte prévu au chiffre C.1.
L.3 Ces prestations relèvent du conseil professionnel et de la transmission de compétences. Elles ne constituent ni un soin médical, ni une psychothérapie, ni un conseil juridique, fiscal ou financier, et ne s’y substituent pas.
L.4 Marie Montibert s’engage à mettre en œuvre son expérience, ses compétences et les moyens nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement. Elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Aucun résultat commercial, financier, créatif ou personnel n’est garanti.
L.5 Le·la client·e demeure seul·e décideur·euse de ses choix et seul·e responsable de leur mise en œuvre et de leurs conséquences, notamment commerciales, financières, fiscales et juridiques.
L.6 Toute séance annulée ou reportée moins de 48 heures avant l’heure convenue est due en totalité et considérée comme consommée. Au-delà de ce délai, une séance peut être déplacée une fois, en fonction des disponibilités de Marie Montibert. En cas de non-présentation, le chiffre D.6 s’applique.
L.7 Les programmes et forfaits sont dus dans leur totalité dès la conclusion du contrat. L’interruption en cours de programme, pour quelque motif que ce soit, ne donne droit à aucun remboursement, même partiel, ni au report des séances non utilisées au-delà de la durée de validité prévue au devis. Les séances non utilisées à l’échéance sont perdues.
L.8 Les parties s’engagent réciproquement à traiter comme confidentiels les informations, documents et données échangés dans le cadre de l’accompagnement, et à ne pas les divulguer à des tiers.
L.9 Les supports, documents, méthodes et outils remis demeurent la propriété de Marie Montibert et sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont destinés à l’usage personnel du·de la client·e. Leur reproduction, diffusion, revente ou utilisation à des fins de formation de tiers est interdite sans accord écrit préalable.
M.1 Les photographies, vidéographies et autres créations réalisées par Marie Montibert sont des œuvres protégées par la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA). Marie Montibert en demeure l’auteure et la titulaire des droits.
M.2 Le·la client·e dispose du droit d’utiliser les médiums livrés dans le cadre convenu au préalable, à savoir un usage interne ou privé. Pour les mandats d’entreprise, l’étendue de l’usage, les supports et la durée sont précisés dans le devis.
M.3 Toute utilisation dépassant le cadre convenu, notamment une diffusion de grande ampleur, une campagne publicitaire, une exploitation internationale ou une utilisation au-delà d’une année, fait l’objet d’un accord écrit préalable et d’une rémunération complémentaire.
M.4 Les droits de reproduction sont calculés sur la base des tarifs usuels des agences photographiques suisses. Toute cession à un tiers, revente ou mise à disposition des médiums à des fins commerciales requiert un accord écrit préalable de Marie Montibert.
M.5 Les médiums livrés ne peuvent être ni recadrés, ni retouchés, ni modifiés, ni filtrés sans l’accord écrit de Marie Montibert.
M.6 Toute utilisation doit mentionner le nom de l’auteure. À défaut de mention, Marie Montibert est en droit de majorer le prix de la prestation de 50 % à 100 %, respectivement de réclamer des dommages-intérêts.
M.7 Les dispositions du présent chiffre survivent à la fin du mandat.
N.1 Marie Montibert est en droit de présenter les travaux réalisés sur son site internet, ses réseaux sociaux, ses supports imprimés, ses portfolios, ses dossiers de candidature et tout autre support de promotion de son activité, ainsi que dans le cadre d’expositions et de concours.
N.2 Le·la client·e peut s’y opposer, en tout ou en partie, par une mention écrite dans le contrat ou par un courrier électronique adressé à Marie Montibert. Ce refus ne donne lieu à aucune indemnité et n’a aucune incidence sur le prix de la prestation, sous réserve du chiffre N.4. Les client·e·s ne peuvent en revanche pas s’opposer à l’utilisation des photographies et vidéographies sur lesquelles les personnes ne sont pas reconnaissables, ni à celle des images de natures mortes, de lieux, de décors, d’objets et de détails.
N.3 Il appartient au·à la client·e de recueillir l’accord des personnes présentes sur les lieux de la prestation, notamment des invité·e·s et des collaborateur·trice·s, quant à la diffusion des images sur lesquelles elles apparaissent. Marie Montibert ne répond pas d’une opposition formulée par un tiers après la diffusion ; elle retire l’image concernée dès qu’elle en est informée.
N.4 Lorsque la prestation est proposée à un tarif promotionnel, à un tarif de lancement, dans le cadre d’un appel à modèles, d’un bon cadeau ou d’un coffret vendu par un partenaire, le droit de diffusion fait partie de la contrepartie du tarif consenti. Le·la client·e qui refuse la diffusion renonce au tarif promotionnel : la prestation est alors facturée au tarif courant en vigueur, la différence étant due avant la livraison des médiums. Ce choix est exercé au plus tard à la signature du contrat.
O.1 Marie Montibert traite les données personnelles de ses client·e·s conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Les données collectées sont celles nécessaires à l’établissement des devis, à l’exécution des mandats, à la facturation et au suivi de la relation client.
O.2 Ces données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles sont communiquées aux seuls prestataires nécessaires à l’exécution du mandat, notamment les plateformes de galerie en ligne, les laboratoires d’impression, les imprimeurs, les sous-traitant·e·s et les outils de gestion et de facturation.
O.3 Les documents comptables et contractuels sont conservés pendant la durée prévue par la loi.
O.4 La galerie en ligne mise à disposition du·de la client·e reste accessible 12 mois à compter de sa remise. Il appartient au·à la client·e de télécharger et de sauvegarder l’intégralité des fichiers livrés durant cette période. Passé ce délai, la galerie est fermée sans avis préalable.
O.5 Marie Montibert conserve les fichiers issus de la prestation sur ses supports de stockage pendant 5 ans. Cette conservation constitue une facilité et non une obligation de résultat : elle ne garantit ni l’intégrité, ni la disponibilité, ni la récupération des fichiers, notamment en cas de défaillance matérielle, de sinistre, de vol ou de cas de force majeure. Le·la client·e est seul·e responsable de la sauvegarde durable des médiums qui lui ont été livrés.
O.6 Passé le délai de 12 mois du chiffre O.4, toute nouvelle mise à disposition des fichiers, qu’il s’agisse d’une réouverture de galerie ou d’une transmission par un autre moyen, fait l’objet d’une facturation forfaitaire de CHF 100.-, payable d’avance. Ce forfait couvre la recherche, la vérification et la transmission des données, dans la limite de ce qui est encore disponible.
O.7 Le·la client·e peut demander en tout temps l’accès à ses données personnelles, leur rectification ou leur suppression, par courrier électronique. La suppression des données nécessaires à l’exécution d’un mandat en cours ou à la conservation légale des pièces comptables ne peut être exigée.
P.1 Si une clause des présentes conditions générales devait se révéler nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité. Les parties remplaceraient alors la clause concernée par une disposition valable, aussi proche que possible de l’intention initiale.
P.2 Marie Montibert peut modifier les présentes conditions générales en tout temps. Les client·e·s peuvent refuser les modifications avant leur entrée en vigueur ; les conditions générales en vigueur au moment de la signature continuent alors de s’appliquer jusqu’au terme du contrat en cours.
Q.1 L’ensemble des relations juridiques entre Marie Montibert et ses client·e·s est régi par le droit suisse, y compris en cas d’utilisation des prestations à l’étranger.
Q.2 Le lieu d’exécution et le for exclusif est à Bulle, dans le canton de Fribourg, en Suisse.
Conditions générales de Marie Montibert, version consolidée du 01 octobre 2026. Elles remplacent toute version antérieure.
Marie Montibert
Chemin de la Colline 5, 1635 La Tour-de-Trême
hello@mariemontibert.com – www.mariemontibert.com
conditions générales : https://mariemontibert.com/conditions-generales/
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